Dans le cadre de cette nouvelle étape, la CRE a mené, du 25 novembre 2021 au 5 janvier 2022, une consultation publique pour « définir le nouveau cadre de régulation incitative qui s’appliquera au projet Linky jusqu’en 2024 ».
Et parmi les mesures avancées par la Commission : la facturation des surcoûts engendrés par les clients qui refuseraient la pose du petit boîtier vert chez eux et ne communiqueraient pas leurs relevés à Enedis. La disposition avait déjà été évoquée dans un document publié en novembre dernier. Rendez-vous à la page suivante >>
