Le juge administratif s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui laisse une grande marge de manœuvre aux États. Si ce principe n’a pas posé problème, le Conseil d’État a voulu assurer une cohérence entre tous les personnels de santé. Ainsi conseille-t-il d’élargir l’obligation à tous ceux exerçant des soins aux personnes, indépendamment de leur titre. Rendez-vous à la page suivante >>
