Le Conseil d’Etat valide le pass sanitaire mais il y a un mais

Le conseil d’État franchit un cap. Par son avis au gouvernement, il a validé aujourd’hui la constitutionnalité et la conventionnalité du projet de loi qui doit étendre le passe sanitaire. Mais il a apporté des précisions à ce texte aux lourds enjeux et retoqué purement et simplement l’élargissement du passe sanitaire aux grands centres commerciaux. Rendez-vous à la page suivante >>